Terms of sale
Dernière mise à jour : 7 octobre 2026
Article 1 – Vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux ventes conclues sur le site lartducadeauhomme.com, édité par Ahmed Smaili, entrepreneur individuel, nom commercial ManHysia, exploitant le site L'Art du Cadeau Homme, 361 chemin des Charrettes, 34270 Claret, France. SIREN 503 033 235 – SIRET 503 033 235 00048 – code APE 4791A. Contact : contact@lartducadeauhomme.com – 07 74 91 08 77.
Article 2 – Champ d'application
Les CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur. Toute commande vaut acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.
Article 3 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite (teintes, matières naturelles comme le bois ou le cuir). Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. La livraison est offerte en France et dans l'Union européenne ; pour les autres destinations, les frais sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées, choisit le mode de paiement et valide la commande. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est adressé. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige existant, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du produit ; le client est alors intégralement remboursé.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés au moment du paiement (carte bancaire, portefeuilles électroniques, PayPal selon disponibilité). Les paiements sont traités de manière sécurisée par nos prestataires ; le vendeur n'a pas accès aux coordonnées bancaires.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client. La commande est préparée sous 1 à 3 jours ouvrés puis livrée en 4 à 7 jours ouvrés, soit un délai indicatif de 5 à 10 jours ouvrés. Un numéro de suivi est transmis par e-mail. En cas de retard supérieur à 30 jours, le client peut résoudre la vente dans les conditions de l'article L.216-6 du Code de la consommation. Le client doit vérifier le colis à réception et signaler toute anomalie dans les 48 heures.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif. Il notifie sa décision par e-mail à contact@lartducadeauhomme.com ou au moyen du formulaire ci-dessous, puis retourne le produit, non utilisé, complet et dans son emballage d'origine, dans les 14 jours suivant cette notification. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement, incluant les frais de livraison initiaux au tarif standard, intervient dans les 14 jours suivant la notification, le vendeur pouvant le différer jusqu'à réception du produit.
Formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) : « À l'attention de ManHysia – L'Art du Cadeau Homme, 361 chemin des Charrettes, 34270 Claret, contact@lartducadeauhomme.com. Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [produit], commandé le [date] / reçu le [date], numéro de commande [n°], nom du client, adresse du client, date, signature (en cas d'envoi papier). »
Article 9 – Garanties légales
Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le client dispose de 2 ans à compter de la délivrance pour agir au titre de la garantie de conformité ; il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Pour toute réclamation : contact@lartducadeauhomme.com.
Article 10 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'une utilisation non conforme des produits. Les produits comportant une flamme ou une lame (cheminées de table, rasoirs) doivent être utilisés par des adultes, conformément à leur notice.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur traitement est détaillé dans la politique de confidentialité.
Article 12 – Médiation et droit applicable
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s'adresse d'abord au vendeur. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris – www.cm2c.net. À défaut, les tribunaux français sont compétents.